Les 19 Centres de Formation en Orthophonie sont intégrés à l’Université. C’est une force pour les études en Orthophonie et pour les étudiants, qui, par leurs élus, sont représentés auprès des plus hautes instances, ce qui leur permet de faire entendre leur voix, et de porter au plus haut les problématiques de l’orthophonie.

Alors, comment ça marche?

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Les instances universitaires : 

L’administration de l’université est assurée par

  • le président de l’université, qui rend les décisions,
  • le conseil d’administration qui délibère
  • le conseil des études et de la vie universitaire qui donne son avis.

Ces trois conseils ont en charge toute la vie de l’université. Leurs membres sont élus au scrutin direct par tous les étudiants inscrits à l’université, et ce, tous les 2 ans. Parmi ces membres, outre les représentants des enseignants, des personnels et des personnalités extérieures (collectivités territoriales, grands organismes de recherche, acteurs du monde économique et social), les représentants des étudiants participent à l’élaboration et à l’adoption de toutes les décisions importantes de la vie de l’Université. 

 

Les composantes de l’université

Le CPS est le Conseil Pédagogique et Scientifique. Sa mise en place est encore en cours dans plusieurs universités. Il permet de discuter des problématiques propres à l’orthophonie tels que les problèmes d’emplois du temps, de lieux de stages, de communication entre l’administration et les étudiants, etc.

Les Unités de Formation et de Recherche (UFR)

Elles regroupent les laboratoires ou centres de recherche et les départements de formation.  Elles sont administrées par un conseil élu, et dirigées par un directeur. Ce dernier est élu parmi les enseignants pour un mandat de 5 ans, renouvelable une fois.  Le conseil administre l’UFR au quotidien, propose au Conseil d’Administration de l’Université son budget, propose au CEVU les créations ou habilitations de diplômes, les modalités de contrôle de connaissances et de validation des acquis, ainsi que l’organisation des diplômes.

Certaines composantes sont segmentées en départements, tels que les départements en orthophonie. Ils n’ont pas d’existence juridique propre, chaque UFR décide de leur existence, de leur mode de fonctionnement et de leur rôle. Ils ne peuvent être qu’un échelon de concertation et de proposition. Seul le conseil de l’UFR établit le budget, les modalités de contrôle de connaissances, les maquettes de diplômes et les programmes, et ce, sous réserve de l’accord des conseils centraux.

Le Conseil Académique

Le Cac est le conseil académique. Il est constitué de la CR et de la CFVU (Commission de Recherche et Commission de la formation et de la vie universitaire).

Il se positionne sur les orientations des politiques de formation, de recherche, de diffusion de la culture scientifique, technique et industrielle et de documentation scientifique et technique, sur la qualification à donner aux emplois d’enseignant-chercheur et de chercheur vacants ou demandés, sur la demande d’accréditation mentionnée à l’article L. 613-1 et sur le contrat d’établissement. Le Cac est décisionnaire (sauf si incidence financière, il faut alors une approbation du CA).

La CFVU est décisionnaire sur toutes les questions relatives aux modalités de contrôle de connaissances (MCC). Il traite également, au travers de commissions, le GTVE (ou FSDIE), l’accessibilité de l’université, etc.

Les étudiants en orthophonie votent pour les listes CFVU (ou anciennement CEVU).

La CR est la Commission de Recherche. Sa mission est la promotion et le développement de la recherche universitaire.

Le CA est le conseil le plus important : tout lui revient et il a le dernier mot sur les autres conseils. C’est le seul qui est décisionnaire, même si, en pratique, il valide très souvent les avis du CEVU et du CS. Il détermine la politique de l’établissement en approuvant le contrat d’établissement de l’Université. Par ailleurs, il vote le budget et approuve les comptes, adopte le règlement intérieur, adopte les règles relatives aux examens, approuve le rapport annuel d’activité et autorise le président à engager toute action en justice.

Il est composé de 30 membres ainsi répartis :

  • de 8 à 14 représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l’établissement, dont la moitié de professeurs et personnels assimilés.
  • 7 ou 8 personnalités extérieures à l’établissement
  • de 3 à 5 représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue, et inscrits dans l’établissement
  • 2 ou 3 représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l’établissement.

Le CNESER

Le Conseil National de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche est un organe qui constitue à la fois un comité consultatif placé auprès du ministre de l’Enseignement Supérieur, et une juridiction administrative. Le CNESER assure la représentation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel dont les étudiants et personnels sont élus au scrutin secret et d’autre part, des grands intérêts nationaux, notamment éducatifs, culturels, scientifiques, économiques et sociaux dont les représentants sont nommés par le ministre de l’Enseignement Supérieur.

Le CNESER, présidé par par le ministre de l’Enseignement Supérieur (ou par la personne que le ministre désigne à cet effet) compte 68 conseillers, dont :

  • 23 représentants des forces politiques, économiques, sociales et culturelles du pays (parmi lesquels un député, un sénateur et un membre du Conseil Economique, social et environnemental).
  • 7 représentants des personnels non enseignants dont un conservateur des bibliothèques
  • 4 représentants de la Conférence des présidents d’Université (CPU)
  • 1 représentant de la Conférence des directeurs des écoles françaises d’ingénieurs
  • 22 enseignants chercheurs, enseignants ou chercheurs
  • 11 étudiants

Tous les membres sont nommés pour 4 ans, sauf les étudiants qui sont nommés pour 2 ans.

Le CNESER se réunit au moins 3 fois par an, et a pour mission d’examiner le projet de budget de l’enseignement supérieur. Il se prononce de plus sur les orientations générales de l’enseignement supérieur et sur les diplômes (même sur le baccalauréat, considéré comme le premier diplôme d’enseignement supérieur).

De plus, la commission disciplinaire du CNESER, (présidée par un professeur des universités, et composée de 14 membres, dont 5 professeurs des universités, 5 enseignants de grade inférieur et 4 étudiants) se réunit pour juger les enseignants et étudiants du supérieur , ainsi que les candidats au baccalauréat. Cette commission est essentiellement un juge d’appel des décisions rendues par les commissions disciplinaires des Conseils d’Administration des universités.

Cette commission peut prononcer les peines suivantes :

  • des peines morales (avertissement, blâme)
  • des suspensions (exclusion temporaire d’un étudiant, suspension d’un enseignant)
  • des exclusions et interdictions (exclusion définitive dun étudiant, voire l’interdiction de s’inscrire à tout nouvel examen ; révocation définitive d’un enseignant, voire l’interdiction d’enseigner)

Les décisions du CNESER statuant en matière disciplinaire sont publiées au Bulletin Officiel de l’Education Nationale et peuvent faire l’objet d’un pourvoi en cassation auprès du Conseil d’Etat.

Qui peut être représentant étudiant au CNESER ?

Ce sont les étudiants qui sont élus dans les conseils centraux de leur université qui forment le corps éligible et électoral des représentants étudiants.